Réponse !
Installation non conforme ? vous vous posez des questions :
Exemple de demande de renseignement. Bonjour à tous Je compte acheter un appartement très prochainement, nous attendons le RDV chez le notaire pour la semaine prochaine. Je sais que l'installation électrique n'est pas aux normes mais je ne sais pas s'il faudra tout refaire ou que certains points. J'aimerais avoir votre avis avant la signature car je ne m'y connais vraiment pas. Voila ce que dit le diagnostic Anomalies B4.3 e Le courant assigné (calibre) de la protection contre les surcharges et courts-circuits d’un ou plusieurs circuits n’est pas adapté à la section des conducteurs correspondants. Localisation : Tableau de répartition principal B3.3. 6 e Des socles de prise de courant équipés d’une broche de terre sont raccordés à un circuit ne comportant pas de conducteur de protection. Localisation : Entrée, Chambre 1, Séjour, Salon, Chambre 2 B3.3. 6.1 La mesure compensatoire, relative à la protection des circuits dépourvus de conducteur de protection par dispositif différentiel à haute sensibilité inférieure ou égale 30 mA n’est pas mise en œuvre pour tous les circuits concernés. B5.3 a Locaux contenant une baignoire ou une douche : La liaison équipotentielle supplémentaire, reliant les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques, est incomplète. Précision : Canalisation coté baignoire non reliée B6.3. 1 a Local contenant baignoire ou douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement du matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier, respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). Précision : Socle de prise de courant avec broche de terre non raccordée en zone 2 B7.3 c Des conducteurs ne sont pas placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière isolante jusqu’à leur pénétration dans le matériel électrique qu’ils alimentent. Précision : Salle de bains B7.3 d L’installation électrique comporte des matériels électriques dont les parties actives nues sous tension sont accessibles. Précision : Domino apparent (sur rampe éclairage salle de bains) B8.3 a L’installation comporte des matériels électriques vétustes. Précision : Fusibles (entrée) Je vous remercie par avance, Corinne (02/06/10)
Il faut tout d'abord savoir : Ce diagnostic est établi pour vous informer de l'état de l'installation électrique, il n'oblige pas le vendeur à faire des travaux de mise en sécurité, encore moins de mise en conformité aux normes actuelles, néanmoins vous pouvez vous en servir pour faire établir des devis pour les travaux de rénovation. Une installation électrique se doit être en conformité aux normes applicables lors de sa construction, ainsi qu'aux normes applicables lors de travaux ultérieurs. La 1ère partie est la présentation de l'installation. B4.3 le 1.5² se protège à 10A (fusible), le 4² se protège à 20A (fusible). B3.3. 6e il y a des PC avec contact de terre non relié au circuit de protection, c'est obligatoire ; dérogation pour les sols non conducteurs et installation réalisée < 81 B3.3. 6.1 Absence de DDR 30mA (mise en sécurité) B5.3a. il manque une liaison de terre sur une conduite d'eau (mise en sécurité) B6.3. 1a. Précision ambigüe car la PC en zone 2 ne doit pas être reliée à la terre, elle devait être sous transfo de sécurité, mais quelle norme à t-il appliqué ? 1m ou 0.6m. B7.3c Les conducteurs sont apparents (mise en sécurité) B7.3d Mise en sécurité sur un équipement salle d'eau B8.3a tableau électrique ancien, apparemment fusibles broches (mise en sécurité) La dernière partie est l'explication des risques. Cette installation a subi des aménagements (prises éclips + terre) mais tout n'a pas suivi, les mises en sécurité sont un minimum.
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